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Marques déposées par CODE COMPTA
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CODE COMPTA
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CODE COMPTA
CODE COMPTA

Numéro de dépôt :
4537432
Date de dépôt :
26/03/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/03/2029
CODE COMPTA de CODE COMPTA

Présentation de la marque CODE COMPTA

Déposée par voie électronique le 26 mars 2019 par CODE COMPTA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CODE COMPTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-16 du 19 avril 2019.

Le déposant est CODE COMPTA domicilié(e) 4 impasse de la lidoire - 24230 - Lamothe-Montravel - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CODE COMPTA, Monsieur stéphane negrier domicilié(e) 4 impasse de la lidoire - 24230 - Lamothe-Montravel - France.

La marque CODE COMPTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4537432.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CODE COMPTA arrivera à expiration en date du 26 mars 2029.

CODE COMPTA a également déposé les autres marques suivantes : CODE COMPTA , CODE COMPTABARRE , COMPTABIP , CODE COMPTABIP'LITé , CODE COMPTA FACTURE , CODE COMPTABIP


CODE COMPTA - 4 impasse de la lidoire - 24230 - Lamothe-Montravel - France


CODE COMPTA, Monsieur stéphane negrier - 4 impasse de la lidoire - 24230 - Lamothe-Montravel - France


Publication - Publication le 19 avr. 2019 au BOPI 2019-16

Enregistrement sans modification - Publication le 19 juil. 2019 au BOPI 2019-29

Conception de logiciels ; développement de logiciels ; numérisation de documents.